La différence fondamentale avec la LAMal
La LAMal (assurance de base) est soumise à la LaMal — chaque assureur est obligé de vous accepter, et vous pouvez changer au 31 décembre avec un préavis de 3 mois. Les assurances complémentaires, elles, sont régies par la LCA (Loi sur le contrat d'assurance) — ce sont des contrats privés. L'assureur peut refuser de vous accepter, émettre des réserves pour des pathologies existantes, ou proposer des primes différentes selon votre profil.
Les délais légaux à connaître absolument
- Les délais de résiliation figurent dans vos conditions générales — lisez-les attentivement.
- La plupart des contrats prévoient un préavis de 3 mois avant la fin de l'année civile, soit avant le 30 septembre pour un changement au 1er janvier.
- Certains contrats ont des durées minimales de 1 à 3 ans — vérifiez la date de votre premier anniversaire de contrat.
- La résiliation doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
N'envoyez jamais votre résiliation avant d'avoir reçu une confirmation écrite d'acceptation de votre nouvel assureur. En cas de refus, vous vous retrouveriez sans couverture. Commencez toujours par obtenir l'accord du nouvel assureur, puis résiliez l'ancien.
Les étapes dans l'ordre
- Étape 1 : Vérifiez votre contrat actuel — date d'échéance, délai de résiliation, durée minimale.
- Étape 2 : Comparez les offres alternatives et identifiez le ou les nouveaux assureurs visés.
- Étape 3 : Remplissez le questionnaire de santé du nouvel assureur et attendez sa réponse écrite.
- Étape 4 : Une fois l'acceptation reçue, envoyez votre résiliation en courrier recommandé avant la date limite.
- Étape 5 : Confirmez la date de prise d'effet du nouveau contrat pour éviter tout vide de couverture.
Le questionnaire de santé : soyez honnête
Lors de la souscription d'une nouvelle complémentaire, l'assureur vous soumettra un questionnaire de santé. Il est impératif d'y répondre honnêtement et complètement. Toute fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat au moment où vous en avez le plus besoin. Si vous avez des pathologies existantes, l'assureur peut émettre des réserves (exclusions temporaires ou permanentes) ou, dans certains cas, refuser votre demande.
La période idéale pour initier un changement est entre août et septembre, ce qui vous laisse le temps de comparer, d'obtenir une acceptation et d'envoyer votre résiliation avant le 30 septembre pour un changement au 1er janvier. Certains changements de situation (naissance, mariage, déménagement) permettent des changements en cours d'année — renseignez-vous auprès de votre assureur actuel.
Peut-on changer en cours d'année ?
En principe non, sauf événements particuliers prévus par le contrat ou la loi : mariage, divorce, naissance, déménagement dans un autre canton, ou si l'assureur augmente ses primes en cours d'année (ce qui vous donne un droit de résiliation extraordinaire dans les 4 semaines suivant la notification).